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Calculer une indemnité de rupture
Ton candidat quitte son poste par une rupture conventionnelle ou un licenciement ? Avant de signer, il doit connaître le minimum auquel il a droit. L'outil le calcule selon les règles du Code du travail, et compare avec ce que l'employeur propose.
La situation
Les salaires bruts
Résultat
Comment ça marche, et pourquoi ?
Accompagner un candidat qui négocie son départ, et savoir quand son préavis et son indemnité le rendront disponible.
Le type de rupture, les dates d'entrée et de fin du contrat, et les salaires bruts des 12 derniers mois.
L'ancienneté retenue, le salaire de référence le plus favorable, l'indemnité légale minimale et l'écart avec le montant proposé.
Les dates
Pour un licenciement, la fin du contrat est la fin du préavis, même s'il n'est pas effectué. Pour une rupture conventionnelle, c'est la date de rupture prévue dans la convention.
Les salaires
Le total brut des 12 et des 3 derniers mois, sur les fiches de paie. L'outil retient la méthode la plus favorable au salarié.
Comparer
Le résultat est un minimum légal. La convention collective ou le contrat peuvent prévoir plus : c'est une base de négociation.
La règle de calcul
L'indemnité légale vaut un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis un tiers de mois par année au-delà. Une année incomplète compte au prorata des mois complets. Pour un licenciement, il faut au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue, et aucune indemnité légale n'est due en cas de faute grave ou lourde. L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement, quelle que soit l'ancienneté.
Le salaire de référence
On retient la formule la plus avantageuse : la moyenne des 12 derniers mois, ou le tiers des 3 derniers mois. Dans ce second calcul, une prime annuelle ou exceptionnelle versée pendant ces 3 mois ne compte qu'au prorata (un quart de son montant).
Ce que l'outil ne calcule pas
Les indemnités prévues par une convention collective (souvent plus favorables), les situations particulières (temps partiel sur une partie de la carrière, inaptitude d'origine professionnelle, salariés protégés) et le régime fiscal et social de l'indemnité. Pour ces cas, utilise les simulateurs officiels du Code du travail numérique et de service-public.fr.